Que reste-t-il du droit de manifester?

C’est la question que se posaient les participant-es d’un forum organisé récemment par la Ligue des droits et libertés, section Québec, de concert avec le Groupe d’études en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval. Une rencontre qui réunissait quelques dizaines de personnes venues discuter de l’état de manifester dans la foulée de décisions récentes qui ont largement invalidé les actions policières du printemps 2012.

«Le droit de manifester, contrairement au mythe, n’est pas une « valeur occidentale »», dit l’avocate Sibel Ataogul, de l’Association des juristes progressistes, pour en souligner le caractère universel. Elle est une opposante de longue date aux mesures comme la loi P6 et l’utilisation de règlements comme l’article 500.1 du Code de la sécurité routière pour justifier la répression du droit de manifester. Dans un article publié sur le site d’informations juridiques Droit, Inc. en mars 2013, elle réagissait fortement à la déclaration du porte-parole du Service de police de la Ville de Montréal, Bruno Latour, qui disait que «la (sic) Charte (des droits et libertés) protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation».

«Cette déclaration est digne des états policiers!», déclarait-elle à l’époque. Juriste au franc-parler, elle souligne que le droit n’est pas une finalité lorsqu’on parle de droit de manifester. «Le droit est en décalage avec le « vrai monde »», dit-elle. Elle dénonce également le mythe du «mob mentality» (effet de groupe) qui justifie trop souvent des interventions policières préventives contre des manifestant-es ainsi que leur judiciarisation abusive qui mène à l’individualisation des moyens de défense — un «effet de refroidissement» dissuasif qui contreviendrait au droit de manifester. Elle n’a pas manqué de souligner à grands traits les efforts de son collègue Denis Poitras, avocat de la défense qui est resté en première ligne au cours des procédures judiciaires contre des centaines de manifestant-es du printemps 2012.

Costards vs haillons

Professeur à l’Université du Québec à Montréal et membre de l’Observatoire sur les profilages, Francis Dupuis-Déri soutient que la perception des policiers envers les citoyens et citoyennes appartenant à différentes classes sociales ou des groupes politiques «ciblés» dictera non seulement le type d’intervention, mais également la décision d’intervenir ou pas. Il note que «si les policiers ne font pas partie du 1 %, leurs chefs en font partie». Pour lui, les mouvements écologistes et étudiants demeurent la principale cible du profilage politique par les forces de sécurité. Une hypothèse souvent relayée quand il est question des lois sur la sécurité et le terrorisme, notamment la loi fédérale C-51 qui, selon ses critiques, ciblerait directement les groupes environnementalistes — les «écoterroristes», comme le veut la caricature — et les activistes des Premières Nations.

Il souligne également le «double standard» en ce qui a trait aux méthodes et aux décisions d’intervention en fonction de l’identité du groupe politique visé. «Les policiers interviennent différemment lorsqu’ils ont affaire aux syndicats que lorsqu’ils font affaire aux mouvements étudiants», dit-il, suivi d’une anecdote en ce sens survenue lors d’une intervention policière sur une ligne de piquetage où se sont retrouvés étudiant-es et employé-es de l’université en grève.

Nécessité de mobilisation

Au centre de la question du droit de manifester et de la répression de celui-ci se trouve le monopole étatique de la violence. Est-il possible que des expressions de révolte puissent atteindre un état de légitimité qui le surpasse? Dans un article intitulé «la manifestation : une forme d’expression collective» publié dans les Cahiers du Droit en novembre 2012, le juriste Gabriel Babineau cite des exemples de jurisprudence qui, dans l’ensemble, confirment que l’expression de la violence rend la manifestation illégale et exclut celle-ci de la protection dont elle jouit normalement en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Mais pour Sibel Ataogul, il reste une piste de solution pour continuer de protéger le droit de manifester. «Il y a une nécessité de mobilisation dans le monde du droit. Il nous faut plus de juristes activistes sur le terrain et dans les facultés de droit».