L’ouverture : 2004-2006

Au cours des vingt dernières années, on peut dire que le gouvernement canadien a été sympathique à l’économie sociale du Québec pendant environ deux ans, soit pendant le gouvernement libéral minoritaire de Paul Martin, au pouvoir entre juin 2004 et janvier 2006.

C’est l’ancienne directrice du Chantier de l’économie sociale, Nancy Neamtan, qui lui fait découvrir l’économie sociale du Québec. Très impressionné, Paul Martin se met rapidement à rêver de structurer une économie sociale pancanadienne. Peu de temps après avoir gagné ses élections, en 2004, il passera aux actes en confiant 132 millions de dollars à Eleni Bakopanos, une autre Montréalaise, pour développer l’économie sociale canadienne.

Malgré toute sa bonne volonté, la députée d’Ahuntsic n’arrivera jamais à dépenser l’entièreté de cette somme, pourtant plutôt modeste. Alors que le Québec n’a aucune difficulté à lui proposer des projets concrets, les autres provinces semblent désorganisées. Le concept d’économie sociale leur est étranger et elles n’ont pas d’interlocuteurs désignés en matière d’économie sociale.

Alors que le Québec n’a aucune difficulté à lui proposer des projets concrets, les autres provinces semblent désorganisées. Le concept d’économie sociale leur est étranger et elles n’ont pas d’interlocuteurs désignés en matière d’économie sociale.

À la fin, l’enveloppe fédérale ne permettra de ne réaliser que deux projets, qui favoriseront nettement le Québec. Le gouvernement fédéral débloquera 28.5 millions de dollars pour aider à lancer la Fiducie du Chantier de l’économie sociale et un autre 15 millions de dollars pour soutenir la recherche partenariale sur l’économie sociale au Canada via le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

La fermeture : 2006-

Aux yeux des Conservateurs, l’insuccès de cette politique avait démontré que l’économie sociale était une «patente québécoise». Le gouvernement Harper n’entendrait pas favoriser aussi indûment le Québec. Il n’y a pas eu de politique fédérale spécifiquement destinée à «l’économie sociale» depuis. De plus, la contribution du fédéral à la Fiducie du Chantier de l’économie sociale a de plus été réduite à 22.8 millions de dollars et le programme de recherche sur l’économie sociale du CRSH n’a pas été renouvelé. Ce faisant, le fédéral renouait avec l’indifférence à l’égard de l’économie sociale qui avait caractérisé le gouvernement Chrétien. Le nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau ne semble d’ailleurs guère différent à cet égard.

Au niveau fédéral, en somme, un consensus semble s’être imposé au sein des grands partis. De façon révélatrice, le Bloc québécois est le seul parti fédéral à avoir déjà utilisé l’expression «économie sociale» dans ses plateformes électorales

Au niveau fédéral, en somme, un consensus semble s’être imposé au sein des grands partis. De façon révélatrice, le Bloc québécois est le seul parti fédéral à avoir déjà utilisé l’expression «économie sociale» dans ses plateformes électorales – ce qu’il fit en 2004, 2006 et 2011.

Au Québec, c’est pourtant le consensus inverse qui règne. Au niveau provincial, tous les partis conviennent de l’importance de l’économie sociale. En 2013, c’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a voté pour une Loi sur l’économie sociale. Cette unité contribue d’ailleurs à faire du Québec un leader mondial en matière d’économie sociale. En septembre 2016, c’est chez nous, à Montréal, que se tiendra le Forum mondial de l’économie sociale. Il y a de quoi être fier.

Un fédéralisme rigide

Le dossier de l’économie sociale démontre toute l’incapacité du gouvernement fédéral à reconnaître la spécificité québécoise. Les options semblent se limiter à développer une économie sociale pancanadienne ou à ignorer l’économie sociale à l’échelle canadienne. Dans les deux cas, c’est une vision unitaire du Canada qui domine.

En théorie, il existe pourtant une troisième option: un fédéralisme asymétrique qui prendrait acte du caractère multinational de la fédération et des différentes priorités du Québec. Le fédéralisme n’est pas par essence rigide. Ainsi, en matière de développement économique, le gouvernement fédéral pourrait appuyer l’économie sociale au Québec et autre chose dans les autres provinces. Similairement en matière de recherche, le gouvernement fédéral pourrait éviter d’imposer des thèmes d’intérêt pancanadien au Québec.

En ce moment, j’ai l’impression qu’en dehors des périodes électorales, l’action du gouvernement fédéral se situe dans un angle mort de la discussion sur l’économie sociale au Québec. Les inepties du régime canadien en matière d’économie sociale doivent pourtant être dénoncées et des solutions doivent être proposées. Il ne faut pas répondre à la sourde oreille du gouvernement fédéral en se taisant! L’économie sociale, faut-il le rappeler, n’est pas une compétence exclusivement provinciale. Qu’on le veuille ou non, l’économie sociale du Québec, tout comme l’économie du Québec tout court, est fortement structurée par l’État canadien. Tant que le Québec demeure une province, il ne pourrait en être autrement.

Pour atteindre son plein potentiel, l’économie sociale québécoise doit bénéficier d’un appui «national» plutôt que simplement «provincial»; les deux gouvernements ayant autorité au Québec doivent l’appuyer. En ne comptant sur la reconnaissance que d’un gouvernement sur deux, l’économie sociale québécoise se prive d’importantes ressources publiques.